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OVH 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France

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Propriété intellectuelle

 

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Déclaration à la CNIL

 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site internet n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas de données personnelles.

Il dispose en outre d’une dispense relative à la communication d’un annuaire internet des chambres d’hôte sur la collectivité.

Selon la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ce fichier est dispensé de déclaration à la CNIL sous l’indication « Recensement des chambres d’hôtes ». Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à mairie-ebreuil [ @ ] pays-allier.com (Enlever les crochets pour taper l’adresse).

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